De l’esprit des lois soviétiques

Tous les jours ou presque, les députés de la Douma adoptent des initiatives et prennent des lois qui limitent considérablement les droits et les libertés des citoyens. Certaines de ces lois rappellent clairement des dispositions juridiques qui avaient cours en Union soviétique. A la demande de Meduza, Ilya Rojdestvensky s'est penché sur les anciennes lois et celles en vigueur actuellement pour comprendre dans quelle mesure il est pertinent de comparer ces deux systèmes juridiques. 

En exclusivité, retrouvez à la fin de cet article l'interview de M. Rojdestvensky réalisée par Léo Frey. Elle est aussi disponible en format écrit.

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Séance du Soviet suprême, 1990 (sources: National Geographic)

 

Les activités subversives

Aujourd'hui

En 2012, la loi sur les « agents de l'étranger » a été adoptée en Russie. Elle exige que les organisations non commerciales qui entreprennent une action politique et perçoivent des financements de l'étranger s'enregistrent au Ministère de la Justice en tant qu' "agent". Le Ministère a aussi le droit d'intégrer d'office des organisations dans cette liste. L'organisation sous le coup de la loi est néanmoins condamnée à une amende si elle ne fait pas d'elle-même une demande d'inscription spontanée.

En mai 2015, une loi encore plus concrète est entrée en vigueur au sujet des « organisation non-désirées ». Peut être reconnue comme "indésirable" toute organisation non-gouvernementale étrangère ou internationale qui représente une menace pour les fondements de l'ordre constitutionnel de la Russie, de la défense du pays ou de la sécurité nationale.

Un ajout dans la liste des organisations "non désirables" prend moins de 24 heures et n’a besoin d’aucune décision judiciaire.

Dans l'exposé des motifs, la loi stipule : "les conflits de politique interne, militaires et internationaux, qui, à l’heure actuelle, touchent de plus en plus le pays, ouvrent la voie au développement sur ces territoires d'organisations destructrices porteuses d'idées terroristes, extrémistes et nationalistes. Ces organisations poursuivent des buts criminels car elles causent un préjudice important à la communauté mondiale et stimulent l'émergence de nouveaux centres de tensions politiques, inter-ethniques et inter-religieuses".

 

En URSS

De 1922 jusqu'à l'effondrement de l'Union soviétique, le Code pénal de la Fédération de Russie est doté de l'article 58. Toutes les actions contre le régime soviétique tombent sous cette disposition : la trahison, l'espionnage, le sabotage, la rébellion armée, les contacts avec un État étranger à « des fins contre-révolutionnaires », « l'assistance à la bourgeoisie internationale », « l'omission de déclarer  des crimes contre-révolutionnaires engagés ou en préparation connus » ainsi que « toutes sortes d'activités organisationnelles visant à la préparation ou à la commission de ces crimes » (dernier paragraphe - article 58-11 du Code pénal de la RSFSR).

 

Extrait du roman d'Alexandre Soljenitsyne " L'Archipel du Goulag " :

Le paragraphe 11 était d'un genre particulier : dépourvu de contenu propre, il n'était qu'un appoint aggravant qui venait s'ajouter à n'importe lequel des précédents délits, si les agissements avaient été préparés de façon organisée ou si leurs auteurs avaient formé une organisation. En fait, ce paragraphe était interprété si largement qu'il n'était nul besoin de quelque organisation que ce fût. J'ai moi-même pu constater la manière fort élégante avec laquelle il était appliqué. Nous étions deux à échanger en secret nos pensées : deux, c’est à dire un embryon d'organisation, c’est-à-dire une organisation ! »

 

Les travaux forcés

Aujourd'hui

Jusqu'à cette année, les prisonniers russes ne pouvaient travailler que dans les usines situées dans leur établissement. Mais à la fin du mois de mai 2015, le député Alexandre Khinshtein a proposé des amendements du Code pénal permettant d'employer les condamnés dans des entreprises privées et dans des industries situées à plusieurs centaines de kilomètres des colonies pénitentiaires. « Les détenus font un travail d'adaptation et l'entreprise qui a besoin d'une main-d'œuvre peu onéreuse survit et continue de fonctionner », a commenté Khinshtein à propos de son initiative. Il est prévu que l'État puisse recourir au travail des prisonniers dans la construction des installations de la Coupe du Monde de football en 2018.

Le gouvernement a préparé à son tour un projet de loi qui élargit considérablement les pouvoirs du Service pénitentiaire fédéral en autorisant l'utilisation de la force et des armes non létales sur les prisonniers. Dans les faits, les geôliers auront le droit de battre un condamné sous prétexte de la violation d'une quelconque règle interne.

En URSS

En juillet 1929, le Conseil des Commissaires du Peuple d'URSS adopte une résolution « sur l'emploi des prisonniers de droit commun » aboutissant à la création d'un système unifié de camps de travail. Le Bureau des camps de travail du Guépéou est créé en 1930, puis transformé en Bureau principal des camps de travail du Guépéou. L’Administration principale des camps (Glavnoïé oupravlénié laguéreï, ou Goulag) devient ensuite une partie du Commissariat du peuple aux Affaires intérieures. Les prisonniers des goulags sont utilisés pour la construction du canal Belomorsk-Mer Baltique, du canal de Moscou, de la Magistrale Baïkal-Amour et des dizaines d'autres projets de grande envergure. En quelques années, le taux de mortalité dans le goulag atteint les 25%. Les prisonniers étaient soumis à de mauvais traitements et à la torture.

 

Extrait du mémorandum du procureur militaire du NKVD turkmène Pankatrev et du procureur des affaires militaires Gavrilov au sujet des résultats de l’enquête sur « les violations de la législation socialiste » dans les organes du NKVD de la RSS du Turkménistan, le 23 septembre 1939 :

" Pashkovski était présenté comme un « convoyeur de masse ». Ces « convois » ou, comme on les appelait alors, « ces conférences » organisaient des groupes de flagellation et de torture sur les prisonniers. Les prisonniers ont été forcés pendant plusieurs jours (parfois entre 15 et 20 jours) de se tenir debout ou à genoux sans dormir, forcés de battre d'autres prisonniers, etc. Pendant ces flagellations de masse, le personnel chantait en chœur pour couvrir les cris des prisonniers. "

 

L'avortement

Aujourd'hui

En mai 2015, Elena Mizulina, la présidente du Comité de la Douma sur la famille, les femmes et les enfants, a proposé à la chambre basse un projet de loi qui suggère d'exclure l'avortement du système d'assurance médicale obligatoire quand la grossesse ne menace pas la vie et la santé de la mère. Le document prévoit également une interdiction des avortements dans les hôpitaux privés et une interdiction de la vente de contraceptifs hormonaux d'urgence.

Dans l'exposé des motifs, la loi dispose que : « L'une des raisons de cette nouvelle loi est l'imperfection de la législation russe actuelle et son incohérence par rapport aux traditions russes. La législation russe dans le domaine de la réglementation de l'avortement est basée sur le principe de la liberté de choix en matière de reproduction et la protection médicale de la mère dans ce domaine. Cette approche, basée sur la liberté de choix en matière de reproduction, est contraire aux valeurs chrétiennes traditionnelles et mènent à la dégradation morale et spirituelle du peuple russe ».

En URSS

En 1920, le Commissariat du Peuple à la Santé de la RSFSR décide de légaliser l'avortement. La loi avance les raisons suivantes : « Pour combattre ce fléau, la législation de tous les pays consiste à punir tant les femmes, qui décident d’avorter illégalement, que les médecins qui pratiquent ces avortements. Cela ne conduit pas à des résultats positifs. Cette tactique encourage des opérations souterraines et fait de la femme une victime d'avorteurs égoïstes et souvent ignorants qui font de ces avortements illégaux un commerce.  En conséquence, 50% des femmes subissant un avortement sont touchées par des infections et jusqu'à 4% d'entre elles meurent ». Afin de protéger « la santé des femmes et les intérêts de la race de l'avortement des prédateurs ignorants et égoïstes », les femmes sont autorisées à avorter mais seulement dans les murs des hôpitaux soviétiques.

Cette loi reste en vigueur jusqu'en 1936, quand l'avortement est interdit par la décision du Comité Central et du Conseil des Commissaires du Peuple. L'interruption de grossesse est autorisée seulement en cas de danger pour la santé des femmes. Les médecins qui violent la loi encourent jusqu'à trois ans de prisons. Une femme qui a recours à un avortement contrairement à la décision des organes directeurs du pays peut être condamné à une amende de 300 roubles. L'interdiction sera maintenue jusqu'en 1955. Pendant ce temps, les entreprises d'avortements clandestins ont fleuri en Union soviétique. Ils sont effectués à l'aide de tiges métalliques, de graines de plantes et d’autres outils disponibles. Souvent, ces avortements aboutissent à l'infertilité ou à la mort.

 

Décision du ministère de la Justice de l'URSS « sur les résultats de l'étude de la jurisprudence en cas d'avortement », 10 mai 1950 :

« De façon particulièrement libérale, de nombreux tribunaux sont complices d'avortements, en prononçant, en règle générale, des condamnations avec sursis, tandis que la lutte contre l'avortement nécessite une punition sévère de tous les intermédiaires et autres personnes qui, par leurs actions, contribuent à la pratique des avortements. Les autres peines prévues - telles que la privation des droits électoraux, l'interdiction d’exercer certaines pratiques médicales ou l'expulsion de certains territoires - sont rarement appliquées par les tribunaux.»

 

L'homosexualité

Aujourd'hui

Dans la Russie contemporaine, les relations homosexuelles ne sont pas interdites, mais il est interdit d'en parler. Une loi adoptée en juin 2013 interdit « la propagande des relations sexuelles non traditionnelles » auprès des mineurs. La signification exacte de « propagande » dans ce contexte est inconnue, mais, par exemple, en janvier 2015, Elena Klimova, la fondatrice du projet " Enfants 404 ", qui prévoit une aide psychologiques aux adolescents homosexuels, a reçu une amende de 50 000 roubles. Il est également interdit aux couples de même sexe d'adopter des enfants orphelins. Ces mesures ont conduit l'Occident a envisagé sérieusement le boycott des Jeux olympiques de Sotchi en 2014.

L'archiprêtre Vsevolod Chaplin, représentant du Patriarcat de Moscou, a commenté la loi de la sorte : "Tout péché tue l'âme de l'homme et détruit sa vie. Et le péché de l'homosexualité est l'un des plus graves, car il change la psychologie de la personne. Il rend impossible la création d'une famille normale ; il corrompt la jeune génération. Et, par ailleurs, il arrive que les jeunes adultes et les enfants ne soient pas dirigés vers la propagande de ce péché par hasard. Il prive une personne de la béatitude éternelle."

En URSS

En URSS, l’homosexualité est interdite par un décret du Présidium du Comité central exécutif le 7 mars 1934. Un rapport sexuel avec une personne du même sexe est passible d’une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et jusqu'à huit ans pour la sodomie commise avec recours à la violence. Cette loi resta en place jusqu'en 1993. Les accusations d'espionnage et de complot contre-révolutionnaire étaient souvent étroitement liées à des accusations de relations homosexuelles. En outre, l'article 121 du Code pénal de la RSFSR a été utilisé par les autorités soviétiques pour combattre des opposants politiques et des dissidents.

 

Extrait de l'ouvrage de Leonid Mletchina "Ministère des Affaires étrangères. La politique étrangère de la Russie : de Lénine à Trotski- de Poutine à Medvedev" :

"La Guépéou en liquidant un foyer d’homosexuels à Moscou a identifié Florinski comme le chef du protocole du Commissariat du Peuple. Le dénommé Florinski a confirmé son adhésion à l’homosexualité et a déclaré qu’il la pratiquait avec de jeunes gens, qu’il initiait, pour la plupart, à cette pratique sexuelle. En outre, Florinski a déclaré aux agents de la Guépéou avoir été espion pour le solde de l’Allemagne en 1918 après avoir été recruté par le Secrétaire de l’Ambassade allemande de Stockholm."

 

Le "parasitisme"

Aujourd'hui

En Russie, il n'existe pas de "délit de parasitisme" bien qu'il y a des propositions pour remettre ces pratiques à l'ordre du jour. Le gouvernement prévoit néanmoins d'obliger les chômeurs à payer une contribution aux pensions, à l'assurance médicale et sociale et d’introduire ainsi un « impôt sur le chômage ». La présidente du Conseil de la Fédération Valentina Matvienko approuve ce projet de loi : "Ce sont des profils psychologiques qui existent depuis la nuit des temps. Aujourd'hui, ils reçoivent des prestations des services sociaux, mais pourquoi est-ce que nous continuons à les nourrir avec notre budget ? Ils ne travailleront jamais, sous aucun prétexte. Ces personnes affirment sans hésitation qu'ils ne travailleront pas contre une offre d'argent. Moi, je leur réponds : si vous n’avez rien pour nourrir votre famille, alors ravalez votre fierté et allez travailler. Nous comptons effectivement un grand nombre de chômeurs."

 

En URSS

Les tentatives de lutter contre les "parasites" ont été entreprises dès les années 1950, mais cette pratique n'a été instituée dans la loi soviétique qu'en 1961 avec un oukaz du Présidium du Soviet suprême "sur le renforcement de la lutte contre les personnes qui échappent travail socialement utile et mènent une vie parasitaire et antisociale ."

"En ville et à la campagne, il y a des individus qui, bien qu'ils soient en mesure de travailler, refusent obstinément de travailler honnêtement et ont un mode de vie parasitaire antisocial. Dans les Kolkhozes, ce type de personnes, en utilisant les privilèges sociaux prévus pour les kolkhoziens, répugnent à un travail honnête, sapent la discipline et nuisent ainsi à l'économie coopérative. Une telle existence s'accompagne généralement d'alcoolisme, de décadence morale et de la violation des règles de la communauté socialiste, ce qui affecte négativement d'autres membres instables de la société ", affirme le décret.

Un mode de vie parasitaire peut entrainer une expulsion de Moscou, de la région de Moscou et de Leningrad pour un maximum de cinq ans. Il existait aussi l'article 209 du Code pénal de la RSFSR, qui établissait une peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour les cas de vagabondage, de mendicité ou les autres "comportements parasitaires". Ce dernier point se réfère aux "personnes vivant sur un revenu qui ne provient pas d'un travail socialement utile plus de quatre mois consécutifs ou durant quatre mois au cours d'une même année".

 

Transcription de l'audience de la Cour de justice sur le cas du "parasite Brodsky" en 1964 (prix Nobel de Littérature 1987) :

Le juge : Mieux, Brodsky, expliquez au tribunal pourquoi vous n'avez pas travaillé entre vos activités professionnelles ?

Brodsky : J'ai travaillé. J'écrivais des vers.

Le juge : Mais cela ne vous empêchait pas d’exercer une profession.

Brodsky : Mais si, j'ai travaillé. J'écrivais des vers.

Le juge : Mais il y a des gens qui travaillent à l'usine et écrivent de la poésie. Qu'est-ce qui vous a empêché de le faire ?

Brodsky : Mais tous les gens ne se ressemblent pas. Même pour la couleur des cheveux, l'expression du visage.

 

Verdict de la Cour : "Brodsky échoue systématiquement à remplir les obligations de l'homme soviétique dans la production de la richesse et de la sécurité personnelle, cela est évident au vu de ses changements fréquents de profession... Par conséquent, le tribunal, en application du décret du 4/P. 1961 décide : Brodsky est exilé dans les régions éloignées pour une période de cinq ans avec recours au travail obligatoire."

 

 

Ilya Rojdestvensky est l'auteur de cet article paru sur le site d'informations Meduza.io et largement relayé via les réseaux sociaux russes. Présentateur pour la radio d'Écho de Moscou, Rojdestvensky évoque pour Gare De l'Est les dysfonctionnements de la Douma, nous parle de "l'imprimante enragée" et déplore l'absence de réaction de la société civile.

 

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Traduction de l'article, montage et questions : Léo Frey.

 

Publié le 22/06/2015